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Conditions générales de vente

 

Article 1 – Introduction

La société Les créateurs de Paris a une activité de vente d'accessoires de mode et propose un service de vente à distance des Produits par internet via le site http://www.lescreateursdeparis.com

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions des présentes conditions générales de vente avant de passer commande des Produits. En passant la commande, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

 

Article 2 – Majorité légale

Le client déclare avoir la capacité de conclure le contrat de vente, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 3 – Description des Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

Les créateurs de Paris s'efforce de présenter et de décrire au mieux, sur les fiches-produits, les caractéristiques essentielles des Produits telles qu'elles ont été communiquées par les fournisseurs. Toutefois la perception des couleurs étant subjective, les visuels ne sont pas contractuels, et Les créateurs de Paris ne peut être tenue responsable de la différence des nuances de couleurs. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien correspondant : nous contacter

Les Produits proposés par Les créateurs de Paris sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par les fournisseurs, Les créateurs de Paris retirerait le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.

 

Article 4 – Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les créateurs de Paris travaille, selon les Produits, sur la base d'un stock ou en commande directe chez les créateurs partenaires. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies sur la page des Produits concernés :

  • les Produits réalisés sur commande sont accompagnés de la mention "sur commande" ; les délais varient selon le Créateur

  • les Produits indisponibles sur le moment sont accompagnés de la mention «Bientôt disponible»

  • les Produits disponibles en stocks ne sont accompagnés d'aucune mention

La disponibilité d'un Produit pouvant varier très rapidement en fonction des ventes, Les créateurs de Paris ne peut être tenue pour responsable si la disponibilité réelle d'un Produit n'est plus la même que celle indiquée. Toutefois, Les créateurs de Paris effectue des mises à jour très fréquentes des disponibilités.

À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des Produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité d’un Produit révélé après la validation d'une commande, nous nous engageons dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande par paiement par carte bancaire en ligne.

En cas de rupture de stock sur l’un des Produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

 

Article 5 – Prise de commandes

La commande sera définitivement enregistrée au moment de la validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier clic est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code civil français (le "Clic d'Acceptation"). A compter du Clic d'Acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Toute commande validée par le client par Clic d'Acceptation constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client. L’ensemble des données enregistrées vaudra comme preuve d’acceptation de la transaction.

Lors de la commande, l’acheteur qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement fournir les informations qui lui sont demandées et est tenu de la véracité de ses mêmes informations :

- Nom et prénom.

- Adresse de facturation complète (N° rue, ville, code postal, pays)

- Adresse de livraison complète (N° rue, ville, code postal, pays)

- Type d’habitation (maison ou immeuble)

- Adresse électronique valide

- Présence ou non d’un concierge

- Type de la carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte, le cas échéant.

Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).

En cas d’erreur sur l’adresse, Les créateurs de Paris ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client et donc de l’impossibilité de livraison ni des conséquences en termes de retard. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Les créateurs de Paris confirme l'acceptation de sa commande au client par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l'envoi de la commande ne sera effectué qu’à la date de débit du compte de l’acheteur par carte bancaire.

Les créateurs de Paris se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des Produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible, ou incomplet), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Les créateurs de Paris s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les commandes sont traitées dans leur ordre d’arrivée.

Les créateurs de Paris ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Sont également considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livraison, les sinistres, une décision administrative, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les accidents, les actes terroristes, les pannes des moyens de communication (panne du réseau informatique etc.). Les créateurs de Paris tiendra le client au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

 

Article 6 – Prix, paiement et facturation

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières).

Il est possible que le prix d'un Produit fluctue après sa mise en ligne sur le site, dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps. C’est pourquoi Les créateurs de Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.

Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et Paypal. Le bon de livraison du Produit sera insérée dans le colis contenant le Produit commandé.

 

Article 7 – Livraison et frais de port

Les Produits en vente par Les créateurs de Paris seront livrés en France et dans le reste du monde.

Les délais de livraison indiqués s'appliquent dans la limite des stocks disponibles et courent à compter de l'enregistrement de la commande.

En cas de retard, la responsabilité de Les créateurs de Paris ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Les créateurs de Paris.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Les créateurs de Paris se réserve le choix du transporteur. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du Produit de l'entrepôt.

Les frais de port sont indiqués au moment de l'achat, dans le panier après que l'acheteur a renseigné la destination. Les tarifs seront dans tous les cas indiqués avant la validation de la commande. Ces frais comprennent la préparation et l'acheminement de la commande.

Les frais de port n'incluent pas les éventuels droits de douanes ou diverses taxes à l'importation de marchandises dus par le client à la réception du colis.

Le client est responsable de l'adresse de livraison qu'il indique lors de la commande. Tout colis retourné à Les créateurs de Paris du fait d'une adresse erronée pourra être réexpédié à la demande du client et à ses frais.

 

Article 8 – Vérification des Produits livrés – Non conformité des Produits

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré et /ou ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert /ou endommagé).

 En cas de non-conformité du Produit livré, le client devra en avertir Les créateurs de Paris et faire parvenir ses réclamations par email, à l’adresse suivante : contact@lescreateursdeparis.com dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison.

Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.

L'absence de réclamations de la part du client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Suite à une réclamation, Les créateurs de Paris pourront demander le retour du Produit. Après réception du Produit et validation de sa non-conformité par Les créateurs de Paris, le client pourra demander :

  • Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles. Les frais de retour du Produit commandé et livré, ainsi que la livraison d’un autre Produit seront supportés par Les créateurs de Paris ;

  • Soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 9 – Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des Produits est de 14 jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client sera remboursé des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits. Le client doit en faire la demande en se connectant sur le site à la rubrique Votre compte, ou à l’adresse suivante : contact@lescreateursdeparis.com. Le retour des marchandises s'effectue  dans les 13 jours francs après la demande de retour, aux risques et périls de l'acheteur (il lui est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en parfait état, dans leur emballage d'origine, tels que livré(s) par Les créateurs de Paris. Les articles retournés incomplets, endommagés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage, ne pourront être repris, dans ce cas le client restera propriétaire du produit qui lui sera retourné à ses frais.

 

Article 10 – Responsabilités

Les créateurs de Paris ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des Créateurs fabricants.

 

Article 11 – Sécurité des transactions

Afin d'assurer la sécurité des transactions sur internet, un système de paiement en ligne SSL (secure socket layer) sur le site de la banque est proposé au client qui permet de crypter, avec une clé de 256 bits, le numéro de carte bancaire du client. A aucun moment les coordonnées bancaires du client ne transitent sur le site Les créateurs de Paris.

 

Article 12 – Réserve de propriété

Les créateurs de Paris se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, les créateurs de Paris sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

 

Article 13 – Informations nominatives

Les créateurs de Paris s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
Les données personnelles du client ne seront pas communiquées à des tiers sauf quand le client en donne l'autorisation explicite dans la rubrique libellée "vos informations personnelles".

 

Article 14 – Modifications des conditions générales de vente

Les créateurs de Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 15 – Litige

Toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées devant le tribunal de grande instance de Paris.